Échéance clôturée
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- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 12/08/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Paris (75)
Lieu d'exécution : Les locaux du titulaire
Source officielle : TED
Budget estimé
334 000 € - 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
12/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- 334 000 € - 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75130000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Codes CPV : 75130000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 18e41328-1400-4d4c-b5ea-dbf762800d28
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00471479-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Description officielle
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000012200033
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75130000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 334 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 42e03d6b-a1c5-4ed4-94d4-7e94ecf98ea1
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes · CPV 75130000 · Montant 334 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Portage externalisé des opérations liées au traitement des plaintes pour la CNIL, via un accord-cadre mono-attributaire, couvrant l’instruction des réclamations, l’envoi de courriers et le suivi/reporting, avec exigences de sécurité et localisation des prestations dans les locaux du titulaire.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 334 000 € - 500 000 €PlafondHT
Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes (réception, qualification, instruction, correspondances et suivi) décrites dans le CCTP et les annexes, exécutées via l’outil Publik et dans les locaux du titulaire.
CPV 75130000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75130000
Attendus Clés
Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 12/08/2026
- Depuis la clôture
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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