Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 334 000 € - 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Portage externalisé des opérations liées au traitement des plaintes pour la CNIL, via un accord-cadre mono-attributaire, couvrant l’instruction des réclamations, l’envoi de courriers et le suivi/reporting, avec exigences de sécurité et localisation des prestations dans les locaux du titulaire.
Lots (1)
Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes (réception, qualification, instruction, correspondances et suivi) décrites dans le CCTP et les annexes, exécutées via l’outil Publik et dans les locaux du titulaire.
L'acheteur
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 535,1 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025102,7 k € · 1 marché
- 2026en cours432,4 k € · 2 marchés
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 73 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 18e41328-1400-4d4c-b5ea-dbf762800d28
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Description officielle
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000012200033
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 334 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 42e03d6b-a1c5-4ed4-94d4-7e94ecf98ea1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes · Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes · CPV 75130000 · Montant 334 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 75130000
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