Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

Paris (75)

Lieu d'exécution : Commission de régulation de l’énergie (CRE), 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08 (livraison des cartes)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 780 000 € - 1 840 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commission de régulation de l'énergie
Lieu: Paris (75)
Budget: 1 780 000 € - 1 840 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 19/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commission de régulation de l'énergie a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66133000 et 79900000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés (CRE) – lot unique
Codes CPV : 66133000 et 79900000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commission de régulation de l'énergieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commission de régulation de l'énergie a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2
Maintenance2

Territoires cités

Paris2
Paris1

Marchés publics de Commission de régulation de l'énergie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60251
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commission de régulation de l'énergie
Lieu: Paris (75)
Publication: 19/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-60251
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Description officielle: En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Acheteur: Commission de régulation de l'énergie
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Titres restaurant
CPV détecté: 66133000
CPV complémentaires: 66133000, 79900000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/07/2026
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. · CPV 66133000, 79900000 · Montant 2 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-60251
Contract folder ID: d9282044-ee71-46b9-b6d1-9a0e75fe6b19
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour la fourniture de cartes de titres-restaurant dématérialisés et la gestion associée : fabrication et livraison des cartes au siège de la CRE, commande en ligne, chargements/approvisionnements mensuels, services numériques employeur et bénéficiaires, assistance, et reprise/gestion des titres arrivés à échéance. Le marché prévoit une durée initiale d’un an reconductible jusqu’à 4 ans maximum.

Lots (1)

Lot 1Budget: 1 780 000 € - 1 840 000 €FourchetteHT

Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés (CRE) – lot unique

Pas d’allotissement. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion des titres-restaurant dématérialisés (valeur faciale indiquée) : fabrication et livraison des cartes à l’adresse de la CRE, commande en ligne, chargements mensuels, portail employeur, espace/plateforme bénéficiaires et application mobile, assistance, et reprise des titres non utilisés/périmés.

CPV 66133000CPV 79900000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.