Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Grenoble (38)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/08/2026

Informations clés

Acheteur
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Lieu
Grenoble (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 16/08/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Numerique / IT
  • Territoires cités : Grenoble et Is-sur-Tille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Collectivites / Services publics6
  • Numerique / IT5

Territoires cités

  • Grenoble3
  • Is-sur-Tille1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
767058c9-56b4-408a-92a4-7a0b3323ecea
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Lieu
Grenoble (38)
Publication
Date limite
Référence TED
00451368-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)
Description officielle
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution
Grenoble

Acheteur

Nom
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Site acheteur
grenoble.tribunaladministratif.fr
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
775 685 019 00298

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79990000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79990000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
05849cf0-a5c7-4793-a722-d3f82d8de576

Lots détectés

LOT-0001
Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre) · Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. · CPV 79990000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre) Marché réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, conformément à l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre) Marché réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, conformément à l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution: Pertinence des propositions mises en œuvre pour optimiser l’impact environnemental des prestations : 10% | Pertinence des propositions mises en œuvre pour optimiser l’impact environnemental des presta

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/06/2026
Date limite
16/08/2026
Temps restant
35 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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