Appel d'Offre PublicSource: TED

Travaux d'aménagement paysager

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Arpajon (91)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/12/2026

Informations clés

Acheteur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Lieu: Arpajon (91)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/12/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 103 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 04/12/2026
Fenêtre de réponse : 124 jours

Profil acheteur

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Travaux / BTP
Territoires cités : Arpajon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Numerique / IT3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Arpajon3

Marchés publics de COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Arpajon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 618ee9e3-9d9f-4546-99ba-55fc7f392e80
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Lieu: Arpajon (91)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 04/12/2026

Référence TED: 00535062-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Date limite: 04/12/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Travaux d'aménagement paysager
Description officielle: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Lieu d’exécution: ARPAJON

Acheteur

Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Site acheteur: www.cea.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 775 685 019 00082

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45223220, 45212421, 45400000, 45112700
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45112700

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 04/12/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 12 MONTH

Références

Identifiant consultation: 69416089-db7f-4b6f-bd98-c4c5e6aae6f1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, versailles.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: B26-01276-CB Mise en place de bâtiments de restauration temporaire · CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. · CPV 45212421, 45223220, 45400000, 45112700

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Une part ferme (PF) : - PF1 : aménagement paysager des abords de la cantine centrale - PF2 : aménagement paysager du jardin du château - PF3: Taille et entretien pendant 1 an

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Une part ferme (PF) : - PF1 : aménagement paysager des abords de la cantine centrale - PF2 : aménagement paysager du jardin du château - PF3: Taille et entretien pendant 1 an

Délais