Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’assurances pour la Communauté de communes Moselle et Madon (5 lots)

COMMANDE PUBLIQUE

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Département de la Meurthe-et-Moselle (54) — adresse de l’Assurée : 712 rue Nicolas Cugnot, 54230 Neuves-Maisons

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMANDE PUBLIQUE
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

COMMANDE PUBLIQUE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité civile, Assurance Protection fonctionnelle et Assurance Automobile
Codes CPV : 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMANDE PUBLIQUEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMANDE PUBLIQUE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Logiciels / SaaS1
Numerique / IT1

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de COMMANDE PUBLIQUE Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61779
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMANDE PUBLIQUE
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-61779
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon-.
Description officielle: Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance Cyber Sécurité
Acheteur: COMMANDE PUBLIQUE
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000, 66514110, 66515000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 31/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Qualité · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66514110, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-61779
Contract folder ID: 9f0af952-f224-4f7e-9846-04462c4a4834
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services d’assurance pour couvrir, pour la Communauté de communes Moselle et Madon, différents risques (responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens et risques annexes, cyber risques) sur une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une résiliation annuelle possible. Les variantes sont acceptées pour tous les lots.

Lots (5)

Lot 1

Assurance Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile (responsabilité générale et extensions, dont responsabilité civile atteinte à l’environnement et défense/recours) pour la Communauté de communes Moselle et Madon et ses activités. Contrat conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027, résiliation annuelle possible avec préavis. La tarification mentionne des primes calculées sur l’assiette des rémunérations du personnel ; les documents fournis détaillent des montants de capitaux et franchises, ainsi qu’exemples d’activités et sites (STEP, déchetterie, etc.).

CPV 66516000

Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle pour les agents et élus de la Communauté de communes Moselle et Madon : dommages subis, dommages causés, frais de défense et frais de protection, dans les limites de montants de garantie fixés aux conditions particulières. Contrat de 4 ans à compter du 01/01/2027, résiliation annuelle possible.

Lot 3

Assurance Automobile

Assurance automobile pour le parc de véhicules (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, tous dommages, attentats/catastrophes naturelles, garanties annexes et auto mission). Contrat de 4 ans à compter du 01/01/2027, résiliation annuelle possible. Les extraits fournis détaillent les formules de franchise et des éléments de tarification (données véhicules/sinistralité en annexes), sans révéler de montant global de prime.

CPV 66514110

Lot 4

Assurance des Dommages aux biens et risques annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant l’ensemble des bâtiments et biens de la Communauté de communes Moselle et Madon (propriété/locataire/occupant), ainsi que les garanties annexes (frais divers, perte d’usage, pertes de loyers, etc.) et des extensions facultatives (bris de machine informatique, multirisques expositions temporaires, etc.). Contrat de 4 ans à compter du 01/01/2027.

Lot 5

Assurance des cyber risques

Garantie des cyber risques couvrant les conséquences pécuniaires suite à atteinte aux données et/ou au système d’information, frais de défense, dommages matériels/immatériels, frais liés à la gestion de crise, frais de reconstitution des données et cyber extorsion, avec deux formules (différentes caps et franchises). Contrat de 4 ans à compter du 01/01/2027.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.