Prestations d’assurances pour la Communauté de communes Moselle et Madon (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre de services d’assurance pour couvrir, pour la Communauté de communes Moselle et Madon, différents risques (responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens et risques annexes, cyber risques) sur une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une résiliation annuelle possible. Les variantes sont acceptées pour tous les lots.
Lots (5)
Assurance Responsabilité civile
Assurance responsabilité civile (responsabilité générale et extensions, dont responsabilité civile atteinte à l’environnement et défense/recours) pour la Communauté de communes Moselle et Madon et ses activités. Contrat conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027, résiliation annuelle possible avec préavis. La tarification mentionne des primes calculées sur l’assiette des rémunérations du personnel ; les documents fournis détaillent des montants de capitaux et franchises, ainsi qu’exemples d’activités et sites (STEP, déchetterie, etc.).
Assurance Protection fonctionnelle
Assurance protection fonctionnelle pour les agents et élus de la Communauté de communes Moselle et Madon : dommages subis, dommages causés, frais de défense et frais de protection, dans les limites de montants de garantie fixés aux conditions particulières. Contrat de 4 ans à compter du 01/01/2027, résiliation annuelle possible.
Assurance Automobile
Assurance automobile pour le parc de véhicules (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, tous dommages, attentats/catastrophes naturelles, garanties annexes et auto mission). Contrat de 4 ans à compter du 01/01/2027, résiliation annuelle possible. Les extraits fournis détaillent les formules de franchise et des éléments de tarification (données véhicules/sinistralité en annexes), sans révéler de montant global de prime.
Assurance des Dommages aux biens et risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant l’ensemble des bâtiments et biens de la Communauté de communes Moselle et Madon (propriété/locataire/occupant), ainsi que les garanties annexes (frais divers, perte d’usage, pertes de loyers, etc.) et des extensions facultatives (bris de machine informatique, multirisques expositions temporaires, etc.). Contrat de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Assurance des cyber risques
Garantie des cyber risques couvrant les conséquences pécuniaires suite à atteinte aux données et/ou au système d’information, frais de défense, dommages matériels/immatériels, frais liés à la gestion de crise, frais de reconstitution des données et cyber extorsion, avec deux formules (différentes caps et franchises). Contrat de 4 ans à compter du 01/01/2027.
L'acheteur
COMMANDE PUBLIQUE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 61
- Montant attribué
- 14,7 M €
- 20241 M € · 7 marchés
- 20256,5 M € · 25 marchés
- 2026en cours7,2 M € · 29 marchés
- Travaux · 23
- Services · 22
- Fournitures · 16
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Logiciels / SaaS1
- Numerique / IT1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61779
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon-.
- Description officielle
- Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance Cyber Sécurité
- Acheteur
- COMMANDE PUBLIQUE
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000, 66514110, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 54
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 6651600066514110
Veille Semagora
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