Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

Comité national des actions sociales

Guyancourt (78)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: Comité national des actions sociales
Lieu: Guyancourt (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 25/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/05/2026
Échéance : 05/07/2026
Début prévisionnel : 08/12/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Comité national des actions sociales a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/05/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Comité national des actions socialesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Comité national des actions sociales a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/05/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Comité national des actions sociales Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Guyancourt

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 063967b9-4ec5-4053-b4f2-249376214765
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Comité national des actions sociales
Lieu: Guyancourt (78)
Publication: 25/05/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00354735-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Comité national des actions sociales
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
Description officielle: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, dont le seuil européen est fixé à 216 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles conclus par un pouvoir adjudicateur (publié au JORF). Elle s'appuie sur les dispositions suivantes du Code de la commande publique : - Articles R2124-1 et R2124-2 : qui fixent les conditions de recours à la procédure formalisée, obligatoire au-delà des seuils européens ; - Articles R2162-2 à R2162-4-2 : qui définissent le cadre juridique des accords-cadres, notamment leurs modalités de conclusion et d'exécution ; - Article R2162-7 : qui précise les conditions d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre ; - Article R2162-9 : il s'applique lorsque l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Lieu d’exécution: Guyancourt

Acheteur

Nom: Comité national des actions sociales
Profil acheteur: cnas.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 30995495600053

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79210000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79210000

Calendrier et montant

Publication: 25/05/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 08/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 590 400 EUR

Références

Identifiant consultation: f6793d54-1b07-412f-9e9d-55ad25155660
Modalités de réponse: cnas.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix des Prestations (PP) · La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031.  La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). · CPV 79210000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cnas.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031.  La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

 La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Critères d'attribution: - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'audit légal : 18 points -Pertinence des moyens humains dédiée à la mission : 15 points -Performances en matière de protection et de traitement

Délais