Appel d'Offre PublicSource: TED

Numérisation et typage des demandes de prestations du CGOS

Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (siège/coordination C.G.O.S : Paris) ; lieu d’exécution du Titulaire non précisé
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur
Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 1 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Accord-cadre de services portant sur la numérisation, le typage (catégorisation) et le rattachement des demandes de prestations CGOS (formulaire, courriers et justificatifs associés), avec production de PDF et de métadonnées, archivage et destruction des documents papier, ainsi que le reporting de production.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

Numérisation et typage des demandes de prestations CGOS

Numérisation et typage des demandes de prestations CGOS, incluant formulaire, courriers et justificatifs joints, avec production de fichiers PDF et de métadonnées, rattachement (agent/territoire/non-rattachable/divers), archivage puis destruction des documents papier, reporting de production et traçabilité des actions utilisateurs. Quatre types de plis : Formulaire, Courrier, Complément d’information, Justificatifs.

CPV 72512000CPV 72313000CPV 79996100

Attendus Clés

L’objet du marché est la numérisation et le typage des demandes de prestation C.G.O.S (incluant le formulaire de demande de prestation et/ou les courriers et les justificatifs joints, les compléments d’information…) des agents hospitaliers.

Planning prévisionnel

Publication28/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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