Appel d'offres publicOuvert · J-34

Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov

Com de Com Vitry Champagne et Der
Vitry-le-François (51)
Remise des offres
Dans 34 jours
Durée
150 DAY
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’.

L'acheteur

Com de Com Vitry Champagne et Der

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 26/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
12
Montant attribué
3,8 M €
  • 2024959,4 k € · 5 marchés
  • 20252,3 M € · 5 marchés
  • 2026en cours490,4 k € · 2 marchés
  • Services · 7
  • Travaux · 4
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Vitry-le-François1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.xmarches.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
323789f2-7cdf-409a-afa2-570d5de60323
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Vitry-le-François

Acheteur

4 éléments
Nom
Com de Com Vitry Champagne et Der
Site acheteur
www.vitry-le-francois.net
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
20003471800011

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71318000, 75123000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
150 DAY
Montant ou plafond
330 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
bf3c1d1b-5d3b-4854-92ab-edd44e9aa437
Dépôt des offres
www.xmarches.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Suivi - Animation du volet "accompagnement" du Pacte territorial France Rénov · Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage ( missions générales); - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie (missions renforcées) · CPV 71318000, 75123000 · Montant 330 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.xmarches.fr

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