Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)
COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
9 départements (08, 10, 67, 52, +5)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
- Lieu
- 9 départements (08, 10, 67, 52, +5)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication12/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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