Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 3 ans
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’.
L'acheteur
COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 12
- Montant attribué
- 3,8 M €
- 2024959,4 k € · 5 marchés
- 20252,3 M € · 5 marchés
- 2026en cours490,4 k € · 2 marchés
- Services · 7
- Travaux · 4
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP3
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Aisne1
- Ardennes1
- Aube1
- Haute-Marne1
- Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-103915
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov
- Description officielle
- Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’.
- Acheteur
- COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
- Lieu d’exécution
- Département 2
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ingénierie
- CPV principal
- 71318000
- CPV complémentaires
- 71318000, 75123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 330 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Suivi - Animation du volet "accompagnement" du Pacte territorial France Rénov · Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage ( missions générales); - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie (missions renforcées) · CPV 71318000, 75123000 · Montant 330 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 2, 8, 10, 51, 52, 54, 55, 57
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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