Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux. La Communauté de Communes Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux. Le délégataire devra exploiter ce port de plaisance à ses risques et périls en percevant sa rémunération sur la vente des prestations auprès des usagers du service.
L'acheteur
COM. COM. BRESSE et SAONE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
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Consultation clôturée depuis 9 jours.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67730
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
- Description officielle
- Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
- Acheteur
- COM. COM. BRESSE et SAONE
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Délégation de service public
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Installation portuaire
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 1
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