MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES - Groupement de commandes
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des marchés d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile, incendie, risques statutaires et protections juridiques pour la Ville et le CCAS de Douchy-les-Mines, coordonné par la commune et déclinant sept lots distincts couvrant les besoins en assurances locales.
Lots (7)
ASSURANCE INCENDIE-DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels et immatériels liés à l'incendie, aux dégâts des eaux, bris de glace et autres risques affectant les bâtiments et contenus gérés par l'Assuré.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Couverture de la responsabilité civile générale de la Ville et du CCAS, incluant les dommages corporels/matériels/immatériels et les prestations associées (assistance, défense, recours).
ASSURANCE FLOTTES AUTOMOBILES
Assurance des véhicules et remorques de la collectivité, couvrant les garanties RC, dommages, vol, bris de glaces et autres extensions liées à la flotte.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Assurance couvrant les risques statutaires des agents et CCAS (décès, incapacité, prestations liées à la sécurité sociale et au statut).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Protection juridique générale couvrant les litiges des administrés et des agents, accompagnement et solutions amiables/judiciaires.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique pénale des agents et élus, incluant la défense pénale et les frais de procédure selon les garanties prévues.
ASSURANCE DOMMAGES AUX OBJETS ET EXPOSITIONS ART
Couverture des dommages aux objets d'art et expositions (transport, protection et garanties spécifiques liées)
L'acheteur
COLLECTIVITE TERRITORIALE Services d'administration générale MAIRIE DE DOUCHY-LES-MINES (COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 4,6 M €
- 20242,7 M € · 6 marchés
- 20251,8 M € · 7 marchés
- 2026en cours100 k € · 1 marché
- Services · 7
- Fournitures · 5
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-demat.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91534
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES
- Description officielle
- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
- Acheteur
- COLLECTIVITE TERRITORIALE Services d'administration générale MAIRIE DE DOUCHY-LES-MINES (COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES)
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515100, 66515200, 66516000, 66516100, 66512100, 66512200, 66513100
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 150 500 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS · DEFENSE ET RECOURS PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS · CPV 66515100, 66515200, 66516000, 66516100 · Montant 150 500 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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- CPV détectés sur les lots
- 66515100665160006651000066515200
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