Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'assurance pour les services de la CTM (Martinique) – Marché en 10 lots

COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

Martinique (972)

Lieu d'exécution : Martinique (département 972)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Lieu: Martinique (972)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 20/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Martinique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 10 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Individuelle accident » et Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0 et 66515000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics13
Etudes / Ingenierie2
Maintenance2

Territoires cités

Martinique6

Marchés publics de COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Martinique Marchés publics Martinique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60646
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Lieu: Martinique (972)
Publication: 20/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-60646
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurance pour les services de la CTM
Description officielle: Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Lieu d’exécution: Département 972

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00-04:00
Fin de diffusion: 15/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-60646
Annonce liée: 26-46724
Contract folder ID: 9a44798c-6bcb-4c68-8038-9996a2b47ff1
Modalités de réponse: collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 972

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Martinique, répartis en plusieurs lots (assurances dommages, responsabilité, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique, objets précieux, assistance/rapatriement, risques numériques, responsabilité barrages, individuelle accident).

Lots (10)

Lot 1

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Lot relatif à l’assurance dommages aux biens et risques annexes.

CPV 66515200-5

Lot 10

Assurance « Individuelle accident »

Lot relatif à l’assurance individuelle accident.

CPV 66516000-0

Lot 2

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Lot relatif à l’assurance responsabilité et risques annexes.

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Lot relatif à l’assurance flotte automobile et risques annexes (variante imposée mentionnée au règlement de consultation).

CPV 66514110-0

Lot 4

Assurance « Risques statutaires du personnel »

Lot relatif à l’assurance risques statutaires du personnel.

CPV 66512000-2

Lot 5

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Lot relatif à l’assurance protection juridique des personnes physiques.

CPV 66513100-0

Lot 6

Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Lot relatif à l’assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition.

CPV 66515000-3

Lot 7

Assurance « Assistance - Rapatriement »

Lot relatif à l’assurance assistance - rapatriement.

CPV 66512000-2

Lot 8

Assurance « Risques numériques »

Lot relatif à l’assurance risques numériques.

CPV 66516000-0

Lot 9

Assurance « Responsabilité du fait des barrages »

Lot relatif à l’assurance responsabilité du fait des barrages.

CPV 66516000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.