Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM

Collectivité Territoriale de Martinique
Fort-de-France (972)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/07/2026

Informations clés

Acheteur
Collectivité Territoriale de Martinique
Lieu
Fort-de-France (972)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/06/2026
  • Échéance : 13/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Collectivité Territoriale de Martinique a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 10/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 63510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité Territoriale de Martinique a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Numerique / IT1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bb6eb114-94ea-4d57-b615-8a91e10af6d9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Collectivité Territoriale de Martinique
Lieu
Fort-de-France (972)
Publication
Date limite
Référence TED
00399093-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Collectivité Territoriale de Martinique
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Fort-de-France

Acheteur

Nom
Collectivité Territoriale de Martinique
Site acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.mq
Profil acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005550700012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
63510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
63510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
843fe445-45c3-42fb-9312-2830e37fc75d
Modalités de réponse
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 63510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Résumé de la consultation

prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 63510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/06/2026
Date limite
13/07/2026
Depuis la clôture
9 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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