Accord-cadre de services : protection sociale complémentaire (prévoyance et santé)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 984 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire pour les agents de la Collectivité Territoriale de Guyane, via une convention de participation couverte par un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande : un volet prévoyance (maintien de salaire, invalidité, décès) et un volet santé (complémentaire santé à adhésion facultative avec plusieurs niveaux de garanties).
Lots (2)
Risque prévoyance
Sélection, dans le cadre d’une convention de participation, d’un organisme assureur pour proposer une offre de prévoyance négociée à adhésion facultative aux agents : maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, invalidité et décès, avec plusieurs niveaux de garanties et services différenciés.
Risque santé
Sélection, dans le cadre d’une convention de participation, d’un organisme assureur pour proposer une offre santé négociée à adhésion facultative aux agents : plusieurs niveaux de couverture à tarifs différenciés, incluant notamment hospitalisation, médecine de ville, optique/dentaire/audioprothèses (100% santé), et services/espaces dédiés.
L'acheteur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 909
- Montant attribué
- 633,9 M €
- 2024221,9 M € · 382 marchés
- 2025199,4 M € · 320 marchés
- 2026en cours212,6 M € · 207 marchés
- Services · 466
- Travaux · 275
- Fournitures · 168
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP24
- Etudes / Ingenierie17
- Collectivites / Services publics16
Territoires cités
- Guyane4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 65 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64153
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats et agréments réglementaires
- Acheteur
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Lieu d’exécution
- Département 973
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512200
- CPV complémentaires
- 66512200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 984 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risque prévoyance · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats et agréments réglementaires · CPV 66512200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 973
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512200-4, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512200-4
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