Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de services : protection sociale complémentaire (prévoyance et santé)

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Guyane (973)

Lieu d'exécution : Pôle ressources Humaines, 97300 Cayenne (Département 973, Guyane)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 984 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Lieu: Guyane (973)
Budget: <= 984 000 €
Date limite: 17/08/2026
Publication: 30/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 17/08/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE a publié 86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Guyane, Cayenne et Kourou

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512200-4, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512200-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Risque prévoyance et Risque santé
Codes CPV : 66512200-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE a publié 86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Etudes / Ingenierie17
Collectivites / Services publics14

Territoires cités

Guyane6
Cayenne3
Kourou1

Marchés publics de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Marchés publics Guyane Marchés publics Guyane

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64153
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Lieu: Guyane (973)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence BOAMP: 26-64153
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Lieu d’exécution: Département 973

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/08/2026
Montant/plafond détecté: 984 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Risque prévoyance · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66512200

Modalités et références

ID web: 26-64153
Contract folder ID: debdb4ab-f728-4bcc-bf9e-b9dd5fbf41d2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 973

Résumé de la consultation

Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire pour les agents de la Collectivité Territoriale de Guyane, via une convention de participation couverte par un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande : un volet prévoyance (maintien de salaire, invalidité, décès) et un volet santé (complémentaire santé à adhésion facultative avec plusieurs niveaux de garanties).

Lots (2)

Lot 01Budget: <= 492 000 €PlafondHT

Risque prévoyance

Sélection, dans le cadre d’une convention de participation, d’un organisme assureur pour proposer une offre de prévoyance négociée à adhésion facultative aux agents : maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, invalidité et décès, avec plusieurs niveaux de garanties et services différenciés.

CPV 66512200-4

Lot 02Budget: <= 492 000 €PlafondHT

Risque santé

Sélection, dans le cadre d’une convention de participation, d’un organisme assureur pour proposer une offre santé négociée à adhésion facultative aux agents : plusieurs niveaux de couverture à tarifs différenciés, incluant notamment hospitalisation, médecine de ville, optique/dentaire/audioprothèses (100% santé), et services/espaces dédiés.

CPV 66512200-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512200-4. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.