Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 17/08/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre de services : protection sociale complémentaire (prévoyance et santé)
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Guyane (973)
Lieu d'exécution : Pôle ressources Humaines, 97300 Cayenne (Département 973, Guyane)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 984 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
17/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Lieu
- Guyane (973)
- Budget
- <= 984 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Guyane et Cayenne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512200-4, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512200-4
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Risque prévoyance et Risque santé
- Codes CPV : 66512200-4
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP24
- Etudes / Ingenierie16
- Collectivites / Services publics12
Territoires cités
- Guyane9
- Cayenne4
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64153
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Lieu
- Guyane (973)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-64153
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Lieu d’exécution
- Département 973
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512200
- CPV complémentaires
- 66512200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 984 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Risque prévoyance · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66512200
Modalités et références
- ID web
- 26-64153
- Contract folder ID
- debdb4ab-f728-4bcc-bf9e-b9dd5fbf41d2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 973
Résumé de la consultation
Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire pour les agents de la Collectivité Territoriale de Guyane, via une convention de participation couverte par un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande : un volet prévoyance (maintien de salaire, invalidité, décès) et un volet santé (complémentaire santé à adhésion facultative avec plusieurs niveaux de garanties).
Lots (2)
Lot 01Budget: <= 492 000 €PlafondHT
Risque prévoyance
Sélection, dans le cadre d’une convention de participation, d’un organisme assureur pour proposer une offre de prévoyance négociée à adhésion facultative aux agents : maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, invalidité et décès, avec plusieurs niveaux de garanties et services différenciés.
CPV 66512200-4
Lot 02Budget: <= 492 000 €PlafondHT
Risque santé
Sélection, dans le cadre d’une convention de participation, d’un organisme assureur pour proposer une offre santé négociée à adhésion facultative aux agents : plusieurs niveaux de couverture à tarifs différenciés, incluant notamment hospitalisation, médecine de ville, optique/dentaire/audioprothèses (100% santé), et services/espaces dédiés.
CPV 66512200-4
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512200-4. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512200-4
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 17/08/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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