Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour la Collectivité européenne d’Alsace – 3 lots (Droit administratif, Droit des marchés publics, Propriété intellectuelle/digital/IA)
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations intellectuelles (conseils juridiques et représentation en justice) couvrant le droit administratif des collectivités, le droit des marchés publics et le droit de la propriété intellectuelle et du numérique/IA, opérant sur l’ensemble du territoire alsacien via des accords-cadre à bons de commande avec plafonds annuels par lot et modalités de paiement et restitution des données.
Lots (3)
Droit administratif des collectivités territoriales
Prestations de conseils et assistance en droit administratif applicable aux collectivités, précontentieux et contentieux, hors droit des marchés publics.
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
Assistance et contentieux relatifs aux marchés publics, passation et exécution, montages contractuels complexes et responsabilités des constructeurs.
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l’intelligence artificielle
Assistance et contentieux relatifs à la propriété intellectuelle, au droit du numérique et à l’intelligence artificielle.
L'acheteur
Collectivité européenne d Alsace
87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 27 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-03 · Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l’intelligence artificielle
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 568
- Montant attribué
- 919,5 M €
- 2024350,6 M € · 1 119 marchés
- 2025358,4 M € · 897 marchés
- 2026en cours210,6 M € · 552 marchés
- Travaux · 1 170
- Services · 1 007
- Fournitures · 391
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics34
- Maintenance27
- Travaux / BTP24
Territoires cités
- Bas-Rhin18
- Haut-Rhin16
- Strasbourg9
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97194
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
- Description officielle
- La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande comporte également des prestations susceptibles de relever de l’article L. 2512-5 8° du Code de la commande publique, notamment en matière de représentation légale par un avocat et de conseil juridique directement lié à la préparation d’un contentieux. Compte-tenu de l’objet et de l’économie générale de l’accord-cadre à bons de commande, sa passation est soumise au régime précité de la procédure adaptée.
- Acheteur
- Collectivité européenne d Alsace
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000, 79112000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit administratif des collectivités territoriales · Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs · CPV 79112000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 67, 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79110000-879112000-2
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