Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de fourniture et transport de fondants routiers (sel) à bons de commande

Collectivité européenne d Alsace

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Territoire de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg (notamment Strasbourg et sites routiers/autoroutiers en Alsace, NUTS FRF11/FRF12)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/06/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité européenne d Alsace
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: <= 1 500 000 €
Date limite: 10/06/2026
Publication: 07/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 10/06/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Collectivité européenne d Alsace a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité européenne d AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité européenne d Alsace a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics12
Travaux / BTP11
Maintenance10

Territoires cités

Haut-Rhin2

Marchés publics de Collectivité européenne d Alsace Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 343176c4-e246-4cb8-96da-0f11fdca880f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité européenne d Alsace
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 10/06/2026

Référence TED: 00319365-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité européenne d Alsace
Date limite: 10/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et transport de fondants routiers
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Lieu d’exécution: Strasbourg cedex

Acheteur

Nom: Collectivité européenne d Alsace
Site acheteur: www.alsacemarchespublics.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 20009433200018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34927100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34927100

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 10/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 88d587b4-d49c-4d6b-b14a-e601d0f6e6a3
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture et transport de fondants routiers · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr · CPV 34927100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Fourniture et transport de fondants routiers (chlorure de sodium/sel de déneigement et sel pour saumure), livrés aux sites de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, avec des délais de livraison adaptés à la période hivernale et des exigences techniques (norme NF EN 16811-1).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg

Critères d'attribution: Valeur technique - Sous-critères: "Caractéristiques et qualité des produits proposés " valant pour 12% de la note finale - "Procédure et suivi des commandes, ainsi que des livraisons " valant pour 10

Délais