Accord-cadre multi-attributaire – relevés topographiques, détection de réseaux enterrés, expertises foncières et levés bâtimentaires (Saint-Martin)
- Remise des offres
- Dans 43 jours
- Montant
- 50 000 € - 340 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’arpentage et géomètre pour relever et restituer des données topographiques, détecter et localiser les réseaux enterrés, réaliser des expertises foncières et des levés bâtimentaires sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, avec éventuel financement UE.
Lots (4)
Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points
Réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, implantations et contrôles de points.
Lot 2 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Détection et géoréférencement des réseaux enterrés et marquage sur le terrain, restitution par rapport à plans.
Lot 3 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières
Réalisation d’expertises foncières, bornage et étude des limites foncières.
Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires
Levés de bâtiments: plan masse, relevés intérieurs, façades et coupes.
L'acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 385
- Montant attribué
- 496,9 M €
- 2024162,6 M € · 156 marchés
- 2025198,5 M € · 145 marchés
- 2026en cours135,9 M € · 84 marchés
- Services · 216
- Fournitures · 94
- Travaux · 75
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics32
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
- Maintenance10
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 44 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.com-saint-martin.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.
- Critères d'attribution: Valeur environnementale de l'offre : milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchets et dématérialisation 30 % | Valeur environnementale de l'offre : milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchet
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5b308975-c645-4fe9-afb7-9413fa803b84
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Les offres sont jugées sur la pertinence technique évaluée au travers d'une commande-type (50 % : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %), le prix apprécié sur le montant total du détail estimatif (40 %) et la valeur environnementale de l'offre (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Leur rang fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle.
- Lieu d’exécution
- SAINT MARTIN
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Collectivité de Saint Martin (978)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21971127200019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810, 71355000, 71354300, 71354400
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 1 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fbb5ff4d-09a8-4f49-a9a6-d4cc2818b734
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin · Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone. · CPV 71351810, 71355000, 71354300, 71354400 · Montant 1 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7135181071352000
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