Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse – 4 lots

Collectivité de Corse

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire de Corse

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 192 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45233294

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 01 Agence Bastia-Balagne, Lot 02 Agence Centre-Sud-plaine orientale et Lot 03 Agence Ajaccio
Codes CPV : 45233294

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 192 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics111
Travaux / BTP65
Maintenance39

Territoires cités

Corse-du-Sud21
Haute-Corse5
Ajaccio3
Bastia1
Piedicroce1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Travaux / BTP

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f7a980a0-960a-4425-85ae-ddf7c1ed1754
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00537175-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Agence Sartène
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou la suppression de matériels de signalisation verticale. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du contrat de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévues au présent accord-cadre. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Cette clause pourra être utilisée pour des prestations inférieures à 10 000 euro(s) HT dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard
Lieu d’exécution: Corse

Acheteur

Nom: Collectivité de Corse
Site acheteur: www.isula.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: FF78DF27-9826-421E-3ABD63B7CD56EB8D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45233294
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45233294

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: d1dab9f2-6450-4e50-8250-b77861418d5c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Agence Bastia-Balagne · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 45233294

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture, installation et maintenance de la signalisation verticale routière (police et directionnelle, y compris éléments touristiques et temporaires) sur l’ensemble des routes territoriales de Corse, avec remplacement, mise en conformité et prestations associées, via un accord-cadre multi-lots pour les agences de Bastia-Balagne, Centre-Sud-plaine orientale, Ajaccio et Sartène.

Lots (4)

LOT-0001

Lot 01 Agence Bastia-Balagne

Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale pour le secteur Agence Bastia-Balagne, incluant les prestations d’entretien et de conformité des panneaux de police et directionnels, conformément au CCAP/CCTP associés et à l’organisation du marché régional.

CPV 45233294

LOT-0002

Lot 02 Agence Centre-Sud-plaine orientale

Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale pour le secteur Agence Centre-Sud-plaine orientale, avec maintenance et renouvellement des dispositifs de signalisation routière (police et directionnelle) et prestations associées selon le CCAP/CCTP.

CPV 45233294

LOT-0003

Lot 03 Agence Ajaccio

Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale pour le secteur Agence Ajaccio, incluant les prestations d’entretien, de remplacement et de mise en conformité des dispositifs routiers (police, directionnelle et accessoires) conformément au CCAP/CCTP.

CPV 45233294

LOT-0004

Lot 04 Agence Sartène

Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale pour le secteur Agence Sartène, avec maintenance et adaptation des installations existantes en conformité avec le CCAP/CCTP et les documents annexes.

CPV 45233294

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.