Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
L'acheteur
Collectivité de Corse
199 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics116
- Travaux / BTP68
- Maintenance42
Territoires cités
- Corse-du-Sud4
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Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s)
- Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d6aa0be0-d4a3-41d2-a642-170759a47e6b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte
- Description officielle
- - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Lieu d’exécution
- Corse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Collectivité de Corse
- Site acheteur
- www.isula.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8813C23E-9F27-2B8B-F829D1CEAFEB2A4E
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90513000, 90520000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bdefdb4b-9331-4b0e-b792-c590666fe8b6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti · Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets) · CPV 90513000, 90520000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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