Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique pour les interconnexions, transports, mobilités et infrastructures – Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Corse-du-Sud (2A)

Lieu d'exécution : Corse, Ajaccio, 20000, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 166 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 166 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics96
Travaux / BTP53
Maintenance35

Territoires cités

Corse-du-Sud16
Haute-Corse9
Ajaccio3
Bastia1
Calvi1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69589
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-69589
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 71356200
CPV complémentaires: 71356200
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures · L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse · CPV 71356200

Modalités et références

ID web: 26-69589
Contract folder ID: b4826f3b-582e-4b63-bc83-c2257f78dd50
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A

Résumé de la consultation

AMO généraliste pour accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l’analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes relevant des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures, incluant l’appui juridique, économique et stratégique et les relations interinstitutionnelles; périmètre exclut la gestion des contentieux et des procédures précontentieuses, et les prestations d’ingénierie / MOE. Le dispositif est structuré autour d’un accord-cadre avec marchés subséquents et bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.