Exploitation du service de transports scolaires en Haute-Corse - Lot CL599 (LOT 87, relance)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 193 725 €
- Estimé · HT
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Exploitation d'un service de transport scolaire sur le réseau de Haute-Corse, regroupant la gestion opérationnelle des circuits, du matériel roulant et de la billettique, avec attribution de commandes au fur et à mesure des besoins sur le lot CL599.
Lots (1)
CL599
Exploitation du service de transports scolaires en Haute-Corse - Lot CL599 (relance Lot 87)
L'acheteur
Collectivité de Corse
201 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 533
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024341,2 M € · 877 marchés
- 2025523,6 M € · 962 marchés
- 2026en cours510,9 M € · 694 marchés
- Services · 1 029
- Travaux · 924
- Fournitures · 580
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics118
- Travaux / BTP70
- Maintenance42
Territoires cités
- Corse-du-Sud2
- Haute-Corse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- CL599 OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESOROMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 725,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5a275c09-23b8-467b-8234-d39ad6f83c1c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CL599
- Description officielle
- Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à la déclaration des procédures portant les références suivantes : - 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots), - 2026-DIT-0183 (relances des lots 85 et 87. La présente consultation ne concerne que le lot 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti pour la durée totale de l'accord-cadre d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
- Lieu d’exécution
- Ba
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Collectivité de Corse
- Site acheteur
- www.isula.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6C42EA6C-0AED-C578-A8C7F60387D5F07C
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60112000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 193 725 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e40822aa-36cb-4fc5-a906-0b267f1f7f93
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- CL599 · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif). - Forme des prix : Révisables. - Une avance au taux de 10% est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique · CPV 60112000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Cette consultation est rattachée au secteur 60112000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 60112000
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