Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations aériennes pour l’épandage et la reconnaissance de zones productrices de moustiques : location d’avion et d’hélicoptère avec pilote et logistique (relance)

Collectivité de Corse
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Corse (20000, FRM01)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Collectivité de Corse
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Début prévisionnel : 27/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 195 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 31 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60441000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 60441000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : location d’un avion avec pilote et logistique. et location d’un hélicoptère avec pilote et logistique.
  • Codes CPV : 60441000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 195 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 31 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics114
  • Travaux / BTP66
  • Maintenance41

Territoires cités

  • Corse-du-Sud23
  • Haute-Corse5
  • Ajaccio3
  • Bastia2
  • Piedicroce1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2800007b-ffa7-497a-a094-b1c01c40849e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Collectivité de Corse
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00440279-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Collectivité de Corse
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Description officielle
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lieu d’exécution
Corse

Acheteur

Nom
Collectivité de Corse
Site acheteur
www.isula.corsica
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E5FF50EE-0EF6-5D90-B5BD30900CB49E15

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60441000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60441000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
9d2f9784-05bf-4cd1-b7c1-99c87e3d46ec
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
location d'un avion avec pilote et logistique · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 60441000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre (exécuté par bons de commande) pour réaliser, en Corse, des opérations aériennes d’épandage de biocide et de reconnaissance de zones productrices de moustiques, par location d’un avion et/ou d’un hélicoptère avec pilote et logistique. Deux lots distincts font l’objet d’une attribution séparée.

Lots (2)

Lot 01

location d’un avion avec pilote et logistique.

Prestations aériennes pour des opérations d’épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d’un avion avec pilote et logistique, dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et de la lutte de confort (épandage de biocide par moyen aérien requis notamment en cas de précipitations importantes). Exécution par bons de commande ; prix unitaires ; conditions environnementales et traçabilité des interventions.

CPV 60441000
Lot 02

location d’un hélicoptère avec pilote et logistique.

Prestations aériennes pour des opérations d’épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d’un hélicoptère avec pilote et logistique, dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et de la lutte de confort (épandage de biocide par moyen aérien requis notamment en cas de précipitations importantes). Exécution par bons de commande ; prix unitaires ; conditions environnementales et traçabilité des interventions.

CPV 60441000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60441000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60441000

Attendus Clés

location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/06/2026
Date limite
27/07/2026
Depuis la clôture
28 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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