Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Lot 87 (CL599)

Collectivité de Corse

Corse-du-Sud (2A)

Lieu d'exécution : Ensemble du réseau routier de Haute-Corse, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

193 725 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Budget: 193 725 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 08/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/08/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 192 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Lot 87 (CL599)
Codes CPV : 60112000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 192 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics111
Travaux / BTP65
Maintenance39

Territoires cités

Corse-du-Sud21
Haute-Corse5
Ajaccio3
Bastia1
Piedicroce1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78801
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Publication: 08/08/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence BOAMP: 26-78801
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87
Description officielle: Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à la déclaration des procédures portant les références suivantes : - 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots), - 2026-DIT-0183 (relances des lots 85 et 87. La présente consultation ne concerne que le lot 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti pour la durée totale de l'accord-cadre d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Transport
CPV détecté: 60112000
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/08/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/08/2026
Montant/plafond détecté: 193 725 EUR

Lots détectés

LOT-0001: CL599 · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 60112000

Modalités et références

ID web: 26-78801
Contract folder ID: e40822aa-36cb-4fc5-a906-0b267f1f7f93
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations d’exploitation du service de transports scolaires en Haute-Corse via un accord-cadre à bons de commande,Lot 87 (CL599) comprenant les itinéraires et horaires définis et alloués par circuits, avec paiement à l’unité et adaptation annuelle sur la durée du marché, afin d’assurer la continuité du service public.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 193 725 €EstiméHT

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Lot 87 (CL599)

Exécution de l’accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation des circuits de transports scolaires dans la Haute-Corse, lot 87 (CL599), avec attribution par circuit et gestion des itinéraires et horaires selon le dossier de consultation, sur la durée du marché.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.