Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse (accord-cadre à bons de commande)

Collectivité de Corse

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Corse (20000)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 140 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 140 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 26/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 159 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 51 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Ajaccio, Bastia et Calvi

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71351810

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur (Corse-du-Sud), Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti (Corse-du-Sud) et Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur (Haute-Corse)
Codes CPV : 71351810

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 159 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 51 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics91
Travaux / BTP51
Maintenance32

Territoires cités

Ajaccio6
Bastia1
Calvi1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Travaux / BTP

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63040
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 26/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-63040
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
Description officielle: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Topographie
CPV détecté: 71351810
CPV complémentaires: 71351810, 79418000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 71351810, 79418000

Modalités et références

ID web: 26-63040
Annonce liée: 26-62183
Contract folder ID: 9f128598-c13f-4813-ade0-361e5d3cc3a2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A, 20B

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières nécessaires à la gestion du patrimoine de la Collectivité de Corse, réparties en plusieurs lots selon les zones (Corse-du-Sud/Haute-Corse) et la nature des prestations.

Lots (6)

Lot 01

Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur (Corse-du-Sud)

Prestations topographiques et d'arpentage pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud), incluant notamment plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur.

CPV 71351810

Lot 02

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti (Corse-du-Sud)

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail, sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud).

CPV 71351810

Lot 03

Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur (Haute-Corse)

Prestations topographiques et d'arpentage pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse), incluant notamment plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur.

CPV 71351810

Lot 04

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti (Haute-Corse)

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail, sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse).

CPV 71351810

Lot 05

Réalisation d'estimations domaniales pour des actes de transferts (Corse-du-Sud)

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud).

CPV 71351810

Lot 06

Réalisation d'estimations domaniales pour des actes de transferts (Haute-Corse)

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse).

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.