Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse (accord-cadre à bons de commande)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 140 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières nécessaires à la gestion du patrimoine de la Collectivité de Corse, réparties en plusieurs lots selon les zones (Corse-du-Sud/Haute-Corse) et la nature des prestations.
Lots (6)
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur (Corse-du-Sud)
Prestations topographiques et d'arpentage pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud), incluant notamment plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur.
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti (Corse-du-Sud)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail, sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud).
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur (Haute-Corse)
Prestations topographiques et d'arpentage pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse), incluant notamment plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur.
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti (Haute-Corse)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail, sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse).
Réalisation d'estimations domaniales pour des actes de transferts (Corse-du-Sud)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud).
Réalisation d'estimations domaniales pour des actes de transferts (Haute-Corse)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse).
L'acheteur
Collectivité de Corse
201 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 538
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024341,2 M € · 877 marchés
- 2025522,8 M € · 961 marchés
- 2026en cours525 M € · 700 marchés
- Services · 1 030
- Travaux · 927
- Fournitures · 581
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics118
- Travaux / BTP70
- Maintenance42
Territoires cités
- Corse-du-Sud2
- Haute-Corse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 78 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63040
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements seront effectués par virement bancaire (Mandat administratif). Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Les prix sont révisables
- Acheteur
- Collectivité de Corse
- Lieu d’exécution
- Département 20A
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie
- CPV principal
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810, 79418000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements seront effectués par virement bancaire (Mandat administratif). Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Les prix sont révisables · CPV 71351810, 79418000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-62183
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 20A, 20B
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71351810
Veille Semagora
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