Accord-cadre de prestations aériennes pour l’épandage et la reconnaissance de zones productrices de moustiques (avion ou hélicoptère) – Relance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre exécuté par bons de commande, à prix unitaires, pour réaliser des épandages de biocide par moyen aérien et des opérations de reconnaissance des zones productrices de moustiques (lutte anti-vectorielle et de confort), notamment en cas de précipitations importantes. L’exécution concerne deux lots distincts : location d’un avion avec pilote et logistique, puis location d’un hélicoptère avec pilote et logistique.
Lots (2)
Location d’un avion avec pilote et logistique
Prestations aériennes permettant l’épandage de biocide par moyen aérien et la reconnaissance de zones productrices de moustiques en Corse, au moyen d’un avion avec pilote et logistique. Accord-cadre à bons de commande, prix unitaires. L’exécution débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Location d’un hélicoptère avec pilote et logistique
Prestations aériennes permettant l’épandage de biocide par moyen aérien et la reconnaissance de zones productrices de moustiques en Corse, au moyen d’un hélicoptère avec pilote et logistique. Accord-cadre à bons de commande, prix unitaires. L’exécution débute à compter de la réception du premier bon de commande.
L'acheteur
Collectivité de Corse
204 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 538
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024341,2 M € · 877 marchés
- 2025522,8 M € · 961 marchés
- 2026en cours525 M € · 700 marchés
- Services · 1 030
- Travaux · 927
- Fournitures · 581
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics120
- Travaux / BTP71
- Maintenance44
Territoires cités
- Corse-du-Sud4
- Haute-Corse3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 79 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62805
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère - RELANCE
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif). - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)
- Acheteur
- Collectivité de Corse
- Lieu d’exécution
- Département 20A
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 60441000
- CPV complémentaires
- 60441000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- location d'un avion avec pilote et logistique · L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif). - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%) · CPV 60441000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 20A
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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