Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots

Collectivité de Corse

France (localisation à préciser)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/05/2026
Publication: 01/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/04/2026
Échéance : 04/05/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 179 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 179 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics103
Travaux / BTP62
Maintenance36

Territoires cités

Corse-du-Sud14
Haute-Corse5
Ajaccio2
Piedicroce1
Propriano1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Maintenance

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-33011
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 01/04/2026
Date limite: 04/05/2026

Référence BOAMP: 26-33011
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique (Déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe)Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédureetendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60112000
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/04/2026
Date limite: 04/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: PM466 / PM523 / PM581 · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique (Déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe)Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédureetendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes · CPV 60112000

Modalités et références

ID web: 26-33011
Contract folder ID: f9f7b04b-628b-410e-b5ee-433ecc5087d8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A

Résumé de la consultation

La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.