Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement - Lot 1 et Lot 2
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre pour réaliser des enquêtes de conformité des rejets d'assainissement sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération, organisé en 2 lots: Lot 1 – enquêtes domestiques et assimilées (ventes/DAACT); Lot 2 – enquêtes EUND (ventes/DAACT) et diagnostics programmables. Prestations couvrant contrôles, diagnostics, rapports, schémas, fiches techniques, certificats et livrables administratifs, via bons de commande, avec renouvellement annuel et échéance au 31 décembre 2027.
Lots (2)
Lot 1: Enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT)
Enquêtes de conformité des branchements et rejets domestiques ou assimilables (ventes/DAACT) sur les sites privés, avec restitution d’un certificat de conformité, schéma, fiche technique et livrables associés.
Lot 2: Enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d’enquêtes programmées
Enquêtes d’entreprises relatives aux rejets d’eaux usées non domestiques et diagnostics programmables, avec délivrance de rapports, schémas, et livrables techniques.
L'acheteur
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS32
- Environnement / Espaces verts / Proprete15
- Maintenance13
Territoires cités
- Essonne1
Répondre
Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73215
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement
- Description officielle
- L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive
- Acheteur
- COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 90714400
- CPV complémentaires
- 90714400
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 260 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération - Selon les prestations, une subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) peut être accordée à hauteur de 50% du montant de la prestation · CPV 90714400 · Montant 340 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 91
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90714400
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