Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/08/2026
- Échéance : 02/10/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestation de services d’assurances – Codecom Côtes de Meuse Woëvre, 6 lots (RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Cyber Risques)
Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
4 départements (54, 55, 57, 88)
Lieu d'exécution : Vigneulles-les-Hattonchâtel, 55210, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
140 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
02/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
- Lieu
- 4 départements (54, 55, 57, 88)
- Budget
- 140 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Codecom Côtes de Meuse - Woëvre a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 12/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Securite incendie
- Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66500000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 et 66515000-3
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
- Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 et 66515000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Codecom Côtes de Meuse - Woëvre a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Securite incendie2
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
- Meuse1
- Moselle1
- Vosges1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79933
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
- Lieu
- 4 départements (54, 55, 57, 88)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-79933
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation de services d'assurances
- Description officielle
- Prestation de services d'assurances
- Acheteur
- Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
- Lieu d’exécution
- Département 55
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
- Budget Semagora
- 140 000 €
Modalités et références
- ID web
- 26-79933
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 55, 57, 54, 88
Résumé de la consultation
Contrat public de prestations d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique des élus et agents, assurance automobile, dommages aux biens et risques cyber pour la Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre, réparti en 6 lots et proposé via BOAMP (format FNSimple). Budget estimé autour de 140 000 EUR. Délai et conditions selon règlement et DCE.
Lots (6)
Lot 1
Assurance Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile générale et des risques liés pour l'ensemble des activités et élus, y compris les garanties annexes et la couverture des risques spécifiques des services publics.
CPV 66516000
Lot 2
Protection Fonctionnelle
Protection juridique et financière des agents et élus, y compris les frais de défense et l'assistance juridique, ainsi que les mesures de prévention et de transaction.
CPV 66516000
Lot 3
Protection Juridique
Protection juridique de l’Assuré couvrant les litiges et les frais de défense et d’assistance judiciaire.
CPV 66513100
Lot 4
Automobile
Assurance automobile couvrant la responsabilité civile, le vol, les dommages et autres garanties liées à la flotte de véhicules.
CPV 66514110
Lot 5
Dommages Aux Biens
Assurance Dommages Aux Biens couvrant les dommages matériels et pertes/ frais, y compris les extensions et garanties annexes.
CPV 66515000
Lot 6
Cyber Risques
Assurance Cyber-Risques couvrant les dommages et les frais liés à la cybersécurité et à la protection des données.
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66500000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651600066513100665141106651500066515000-3
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/08/2026
- Date limite
- 02/10/2026
- Temps restant
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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