Marché d'assurances prévoyance – adhésion obligatoire pour les agents COBAS (Bassin d’Arcachon Sud)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Estimé
- Durée
- 72 mois · 5 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement d'un marché de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les agents de la COBAS, couvrant les garanties d’incapacité et d’invalidité avec participation employeur, pour un périmètre d’environ 220 agents et un budget estimé autour de 300 k€ sur 6 ans à compter de 2027.
Lots (1)
Conclusion d’un marché d’assurance prévoyance – adhésion obligatoire (LOT 1) pour les agents COBAS
Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la COBAS, couvrant les garanties INCAPACITE et INVALIDITE et les prestations associées, avec participation employeur.
L'acheteur
COBAS
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Travaux / BTP8
- Maintenance7
Répondre
Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76829
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
- Description officielle
- La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS
- Acheteur
- COBAS
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 72 mois · 5 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) · La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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