ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES BIENS POUR LES SITES DES CIRCONSCRIPTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE DU CNRS
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- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES BIENS POUR LES SITES DES CIRCONSCRIPTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE DU CNRS
L'acheteur
CNRS VILLEJUIF
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 864
- Montant attribué
- 445 M €
- 2024121,3 M € · 667 marchés
- 2025183,6 M € · 867 marchés
- 2026en cours140 M € · 330 marchés
- Fournitures · 1 012
- Services · 573
- Travaux · 279
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-58478
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES BIENS POUR LES SITES DES CIRCONSCRIPTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE DU CNRS
- Description officielle
- Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
- Acheteur
- CNRS VILLEJUIF
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Gardiennage, Sécurité incendie, Surveillance
- CPV principal
- 79713000
- CPV complémentaires
- 79713000, 79710000, 79714000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 18 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites des délégations à Paris et à Meudon · Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. · CPV 79713000, 79710000, 79714000 · Montant 4 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 94, 91, 75, 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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