Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur
CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/03/2026
  • Échéance : 03/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 30/03/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/03/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
85005d05-89eb-442c-806d-e92c3dc418d3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00221510-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description officielle
Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
78427591900024

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212300
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79212300

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
cb8cfa20-7bb4-49c3-b63d-ff83012e549d
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES · Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée. · CPV 79212300 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2026 à 2031

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2026 à 2031
Critères d'attribution: Critère social et environnemental : - Politique sociale et bien-être des équipes - Politique environnementale | Critère social et environnemental : - Politique sociale et bien-être des équipes - Pol

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/03/2026
Date limite
03/05/2026
Depuis la clôture
61 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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