Appel d'Offre PublicSource: TED

Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027

CMA France

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur: CMA France
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 22/10/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CMA France a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Maintenance
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CMA FranceAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CMA France a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie6
Maitrise d oeuvre6
Maintenance5

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de CMA France Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 224d443e-14e5-4d1e-af04-611b7d019146
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CMA France
Lieu: Paris (75)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 22/10/2026

Référence TED: 00656939-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CMA France
Date limite: 22/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027
Description officielle: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: CMA France
Site acheteur: www.artisanat.fr
Profil acheteur: apcma.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 18750004600011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79421000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79421000

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 150 DAY

Références

Identifiant consultation: 024f7b1e-7f05-4ea0-a56e-477b9a34f92a
Modalités de réponse: apcma.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027 · La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027. · CPV 79421000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: apcma.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.