Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre — Routage de publications périodiques et de produits d’impression (lot 2)

CIG PETITE COURONNE

Pantin (93)

Lieu d'exécution : Pantin (93500), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 596 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: CIG PETITE COURONNE
Lieu: Pantin (93)
Budget: <= 596 000 €
Date limite: 05/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CIG PETITE COURONNE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Routage de publications périodiques et de produit d’impression

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CIG PETITE COURONNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CIG PETITE COURONNE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2
Maintenance2
Numerique / IT2

Marchés publics de CIG PETITE COURONNE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Pantin

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f0e46671-6ea7-497a-bd21-dd85404ea3d8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CIG PETITE COURONNE
Lieu: Pantin (93)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00386537-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CIG PETITE COURONNE
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Pour le lot 2 : routage de publications périodiques et de produit d’impression :
Description officielle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux : conformément à l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Lieu d’exécution: Pantin

Acheteur

Nom: CIG PETITE COURONNE
Site acheteur: www.cig929394.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750006000028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79800000, 79571000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79571000

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 596 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 85374a51-430d-4ece-a351-22e4113af889
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux : conformément à l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) · CPV 79800000, 79571000 · Montant 544 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour la fabrication et la diffusion des publications du CIG petite couronne, incluant pour le lot 2 le routage des publications périodiques et des produits d’impression.

Lots (1)

Lot 2

Routage de publications périodiques et de produit d’impression

Pour le lot 2 : routage de publications périodiques et de produit d’impression.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.