Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public d'assurance santé complémentaire – prestations collectives (Lot 1)

CIG PETITE COURONNE

Pantin (93)

Lieu d'exécution : Pantin cedex

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur: CIG PETITE COURONNE
Lieu: Pantin (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/05/2026
Publication: 08/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/04/2026
Échéance : 25/05/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

CIG PETITE COURONNE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation d'assurance santé collective – Lot 1
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CIG PETITE COURONNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CIG PETITE COURONNE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2
Maintenance2
Numerique / IT2

Marchés publics de CIG PETITE COURONNE Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Pantin

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9be6dbf6-4f2c-4346-995f-6888b4ec910b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CIG PETITE COURONNE
Lieu: Pantin (93)
Publication: 08/04/2026
Date limite: 25/05/2026

Référence TED: 00242845-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CIG PETITE COURONNE
Date limite: 25/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description officielle: En cas de litige, le tribunal compétent est : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Pantin cedex

Acheteur

Nom: CIG PETITE COURONNE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750006000028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 08/04/2026
Date limite: 25/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 140 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2f100773-33d0-4fe4-8fc1-80cd1e8294e0
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En cas de litige, le tribunal compétent est : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66512000 · Montant 140 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Contrat collectif d'assurance santé et garanties complémentaires destiné aux agents et à leurs familles, dans le cadre d'une politique sociale visant à lutter contre la précarité, à souscrire par le CIG Petite Couronne à compter du 1er janvier 2027, suite à un appel à concurrence. Le marché couvre les prestations d'assurance santé et les obligations légales associées.

Lots (1)

LOT-0001

Prestation d'assurance santé collective – Lot 1

Prestation d'assurance santé et garanties complémentaires pour les agents et leurs familles, conformément au cadre du marché et aux exigences liées à la protection sociale complémentaire.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

66512000

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le Centre Interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région d'Ile-de-France (CIG Petite Couronne) souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2027, un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou conventionnelle.

Critères d'attribution: Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services, noté sur 20 points | Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services, noté sur 20 points

Délais