Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public d'assurance santé complémentaire – prestations collectives (Lot 1)

CIG PETITE COURONNE
Pantin (93)
Lieu d'exécution : Pantin cedex
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur
CIG PETITE COURONNE
Lieu
Pantin (93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Contrat collectif d'assurance santé et garanties complémentaires destiné aux agents et à leurs familles, dans le cadre d'une politique sociale visant à lutter contre la précarité, à souscrire par le CIG Petite Couronne à compter du 1er janvier 2027, suite à un appel à concurrence. Le marché couvre les prestations d'assurance santé et les obligations légales associées.

Lots (1)

LOT-0001

Prestation d'assurance santé collective – Lot 1

Prestation d'assurance santé et garanties complémentaires pour les agents et leurs familles, conformément au cadre du marché et aux exigences liées à la protection sociale complémentaire.

CPV 66512000

Attendus Clés

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le Centre Interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région d'Ile-de-France (CIG Petite Couronne) souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2027, un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou conventionnelle.
Critères d'attribution: Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services, noté sur 20 points | Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services, noté sur 20 points

Planning prévisionnel

Publication08/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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