Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurances des prestations statutaires pour le CIAS du Pays Foyen

CIAS du Pays Foyen

Bordeaux (33)

Lieu d'exécution : FRI12 (France, lieu d’exécution réalisé dans le ressort NUTS-3 FRI12)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: CIAS du Pays Foyen
Lieu: Bordeaux (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 25/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/05/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

CIAS du Pays Foyen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CIAS du Pays FoyenAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CIAS du Pays Foyen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/05/2026.

Marchés publics de CIAS du Pays Foyen Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Bordeaux

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1ab37586-4c4d-4075-94e8-fdc2f1f727e0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CIAS du Pays Foyen
Lieu: Bordeaux (33)
Publication: 25/05/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00354757-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CIAS du Pays Foyen
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: assurance des prestations statutaires
Description officielle: souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Lieu d’exécution: Bordeaux

Acheteur

Nom: CIAS du Pays Foyen
Site acheteur: paysfoyen.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 26330715900016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 25/05/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: a8eb274f-0e57-4883-89ed-27522bee507d
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour le CIAS du Pays Foyen, d’une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec un allotissement en 5 lots (dont le lot « assurance des prestations statutaires »).

Lots (5)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture des dommages aux biens (bâtiments, biens mobiliers, équipements, etc.) et des risques annexes sur la durée du marché (48 mois à compter du 01/01/2027).

CPV 66515000

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et risques annexes pour les activités du CIAS du Pays Foyen, avec garanties de défense et recours et extensions prévues au cahier des charges.

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité, dommages aux véhicules, garanties annexes) sur la durée du marché.

CPV 66514110

LOT-0004Budget: <= 50 000 €Plafond

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique couvrant la collectivité et, selon les modalités du lot, les agents et les élus, avec des plafonds d’intervention et un seuil d’intervention prévus au CCPT.

CPV 66513000

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Souscription d’une assurance statutaire pour les agents CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers, etc.) avec franchise(s) et solution de base/alternative prévues au lot.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.