Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 14/05/2026
- Échéance : 15/06/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission d’assistance, de conseil et d’optimisation des charges fiscales pour les établissements du GHT Loire (AOO)
CHU SAINT ETIENNE
Saint-Priest-en-Jarez (42)
Lieu d'exécution : CHU de Saint-Étienne, CH du Forez, CH Les Monts du Lyonnais (Saint-Laurent de Chamousset / Saint-Symphorien-sur-Coise / Chazelles-sur-Lyon), CH de Roanne, CH Ardèche Nord (France - 42/70/71/69/07 selon établissements)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- CHU SAINT ETIENNE
- Lieu
- Saint-Priest-en-Jarez (42)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CHU SAINT ETIENNE a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Saint-Étienne, Loire et Lyon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79221000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission d’accompagnement, de conseil et d’optimisation des charges fiscales (GHT Loire)
- Codes CPV : 79221000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CHU SAINT ETIENNE a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Etudes / Ingenierie6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
Territoires cités
- Saint-Étienne3
- Loire3
- Lyon2
- Ardèche1
- Rhône1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b134cf22-f9d9-4e3f-a69a-545161c6083a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CHU SAINT ETIENNE
- Lieu
- Saint-Priest-en-Jarez (42)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00330836-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CHU SAINT ETIENNE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
- Description officielle
- Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
- Lieu d’exécution
- SAINT PRIEST EN JAREZ
Acheteur
- Nom
- CHU SAINT ETIENNE
- Site acheteur
- www.chu-st-etienne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26420030400808
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79221000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79221000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- ea87108e-7cea-4fc2-a29a-ecd7409f8fd2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales · CPV 79221000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Le marché porte sur une mission de conseil et d’assistance fiscale (tous impôts et taxes compris) visant notamment la mise en conformité des pratiques, l’étude et le calcul des coefficients d’assujettissement (TVA/IS notamment), la veille fiscale, la production de rapports annuels de synthèse ainsi que la réponse aux questions et l’assistance dans le cadre de réclamations contentieuses, pour les établissements du GHT Loire.
Lots (1)
LOT-0001
Mission d’accompagnement, de conseil et d’optimisation des charges fiscales (GHT Loire)
Mission d’assistance, de conseil et de réponses aux problématiques fiscales des établissements du GHT Loire : contrôle des pratiques, veille réglementaire, calculs et régularisations (TVA/IS et autres impôts), accompagnement contentieux (réclamations et rescrits), service de questions/réponses et rapports annuels de synthèse. Prestations exécutées pour les établissements listés au lieu d’exécution ; durée prévue jusqu’à 48 mois maximum incluant reconductions (cf. durée de marché/RC).
CPV 79221000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79221000
Attendus Clés
Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 14/05/2026
- Date limite
- 15/06/2026
- Depuis la clôture
- 37 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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