Mission d’assistance, de conseil et d’optimisation des charges fiscales pour les établissements du GHT Loire (AOO)

Mission d’accompagnement, de conseil et d’optimisation des charges fiscales (GHT Loire)

Mission d’assistance, de conseil et de réponses aux problématiques fiscales des établissements du GHT Loire : contrôle des pratiques, veille réglementaire, calculs et régularisations (TVA/IS et autres impôts), accompagnement contentieux (réclamations et rescrits), service de questions/réponses et rapports annuels de synthèse. Prestations exécutées pour les établissements listés au lieu d’exécution ; durée prévue jusqu’à 48 mois maximum incluant reconductions (cf. durée de marché/RC).