Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/07/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Fenêtre de réponse : 59 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 7 : Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
CHU DE LIMOGES
Saint-Vaury (23)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CHU DE LIMOGES
- Lieu
- Saint-Vaury (23)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CHU DE LIMOGES a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 22/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Numerique / IT et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Haute-Vienne, Saint-Vaury et Creuse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CHU DE LIMOGES a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Numerique / IT3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Haute-Vienne2
- Saint-Vaury1
- Creuse1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c805793c-a820-4311-bcfb-9715a4a37fde
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CHU DE LIMOGES
- Lieu
- Saint-Vaury (23)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00507599-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CHU DE LIMOGES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 7 : Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
- Description officielle
- En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- SAINT VAURY
Acheteur
- Nom
- CHU DE LIMOGES
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26870851800017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 732 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- e8627d02-0513-4fe8-ad56-847585a99fad
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000 · Montant 60 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Critères d'attribution: CF RC | CF RC | CF RC | CF RC | CF RC | CF RC | CF RC
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/07/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 58 jours
- Fenêtre de réponse
- 59 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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