Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture d'énergie électrique active garantie pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons (Briançon)

CHICAS

Briançon (05)

Lieu d'exécution : Centre Hospitalier des Escartons, 24 Av. Adrien Daurelle, 05100 Briançon, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: CHICAS
Lieu: Briançon (05)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/08/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CHICAS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Hautes-Alpes, Briançon et Embrun

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09310000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture d'électricité active et services associés pour les sites CH des Escartons (Briançon)
Codes CPV : 09310000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CHICASAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CHICAS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Maintenance4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Hautes-Alpes2
Briançon1
Embrun1
Alpes-de-Haute-Provence1
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de CHICAS Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Hautes-Alpes Marchés publics Briançon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6b66a9c8-cd41-449c-96db-56a064d38167
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CHICAS
Lieu: Briançon (05)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence TED: 00530331-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CHICAS
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Description officielle: 15.2 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu’à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.
Lieu d’exécution: Briançon

Acheteur

Nom: CHICAS
Site acheteur: www.chicas-gap.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26050347900016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09310000

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: a05ad07b-8e76-4c28-8a18-94645316063c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 15.2 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu’à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat. · CPV 9310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d'électricité active en continu pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons à Briançon, incluant les contrats d’accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les certificats d'économies d'énergie (CEE) et les services associés, dans le cadre d'un accord-cadre et de marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture d'électricité active et services associés pour les sites CH des Escartons (Briançon)

Fourniture de l’énergie électrique active garantissant l’alimentation en continu des besoins des sites, incluant le cadre réseau, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés.

CPV 09310000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09310000-5

Attendus Clés

Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon

Critères d'attribution: Critère A : valeur technique de l'offre 80% Critère B : Prix 10% Critère C : Politique environnementale 10%

Délais