Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 14/05/2026
- Échéance : 18/06/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) – Assurance construction
CHG LA FILANDIERE
Déville-lès-Rouen (76)
Lieu d'exécution : 4 rue Georges Hébert, 76250 Déville les Rouen (site de l’opération, opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- CHG LA FILANDIERE
- Lieu
- Déville-lès-Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CHG LA FILANDIERE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 18/05/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CHG LA FILANDIERE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/05/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Nettoyage / Proprete1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 18/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 51e01eb8-782b-4ef1-ac2e-293e86011ece
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CHG LA FILANDIERE
- Lieu
- Déville-lès-Rouen (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00330834-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CHG LA FILANDIERE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
- Description officielle
- Référé précontractuel : Avant la signature du contrat Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction (dit “Tarn-et-Garonne”) : Ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- DEVILLE LES ROUEN
Acheteur
- Nom
- CHG LA FILANDIERE
- Site acheteur
- rouen.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 26760184700044
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- a4509bda-ae90-4fec-8cb8-92c7feab56cc
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) · Référé précontractuel : Avant la signature du contrat Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction (dit “Tarn-et-Garonne”) : Ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance construction pour l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel, couvrant notamment un régime « tous risques chantier » (TRC) ainsi que la responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO), sur le site de l’opération.
Lots (2)
LOT-0001
Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)
Assurance « Dommages ouvrage (DO) » et contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) pour l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel.
CPV 66510000
LOT-0002
Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Assurance « Tous risques chantier (TRC) » et « Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) » pour l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 14/05/2026
- Date limite
- 18/06/2026
- Depuis la clôture
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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