Appel d'Offre PublicSource: TED

Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) – Assurance construction

CHG LA FILANDIERE
Déville-lès-Rouen (76)
Lieu d'exécution : 4 rue Georges Hébert, 76250 Déville les Rouen (site de l’opération, opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/06/2026

Informations clés

Acheteur
CHG LA FILANDIERE
Lieu
Déville-lès-Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance construction pour l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel, couvrant notamment un régime « tous risques chantier » (TRC) ainsi que la responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO), sur le site de l’opération.

Lots (2)

LOT-0001

Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)

Assurance « Dommages ouvrage (DO) » et contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) pour l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel.

CPV 66510000
LOT-0002

Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)

Assurance « Tous risques chantier (TRC) » et « Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) » pour l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel.

CPV 66510000

Attendus Clés

Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)

Planning prévisionnel

Publication14/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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