Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurance construction pour la reconstruction de l’EHPAD Béthel

CHG LA FILANDIERE

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : 4 rue Georges Hébert, 76250 Déville-lès-Rouen (adresse de l’exécution/lieu de réalisation indiqué dans l’avis BOAMP)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/06/2026

Informations clés

Acheteur: CHG LA FILANDIERE
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/06/2026
Publication: 15/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/05/2026
Échéance : 19/06/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CHG LA FILANDIERE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/05/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Mont-Saint-Aignan et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CHG LA FILANDIEREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CHG LA FILANDIERE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/05/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Mont-Saint-Aignan2
Seine-Maritime2

Marchés publics de CHG LA FILANDIERE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-48020
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CHG LA FILANDIERE
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 15/05/2026
Date limite: 19/06/2026

Référence BOAMP: 26-48020
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance construction Béthel
Description officielle: Référé précontractuel : Avant la signature du contrat Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction (dit “Tarn-et-Garonne”) : Ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur: CHG LA FILANDIERE
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/05/2026
Date limite: 19/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) · Référé précontractuel : Avant la signature du contrat Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction (dit “Tarn-et-Garonne”) : Ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-48020
Contract folder ID: a4509bda-ae90-4fec-8cb8-92c7feab56cc
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription de contrats d’assurance construction couvrant l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan. Deux volets sont identifiés : dommages ouvrage / CCRD et tous risques chantier / responsabilité civile du maître d’ouvrage.

Lots (2)

LOT-0001

Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)

Contrat d’assurance construction relatif aux dommages ouvrage et au contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) pour l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel.

CPV 66510000

LOT-0002

Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)

Contrat d’assurance construction relatif aux tous risques chantier (TRC) et à la responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) pour l’opération de reconstruction de l’EHPAD Béthel.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.