Appel d'Offre PublicSource: TED

Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volets 1, 2 et 3)

Non spécifié

Orléans (45)

Lieu d'exécution : Territoire des communes membres de la communauté d’agglomération Chartres Métropole (réalisation des prestations du marché)

Source officielle : TED

Budget IA

4 600 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Orléans (45)
Budget: 4 600 000 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d’occasion, Véhicule léger utilitaire toutes énergies neuf ou d’occasion et Véhicule spécifique (transport de personnes, minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d’occasion

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1253
Maintenance790
Etudes / Ingenierie660

Territoires cités

Paris65
Rennes15
Nîmes12
Toulouse11
Orléans10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5e2972c3-5857-461a-b459-c768c1baa812
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Orléans (45)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00453886-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Description officielle: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lieu d’exécution: ORLEANS CEDEX 1

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20003318100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3091699b-e2df-4423-9293-74e36bf6bf51
Modalités de réponse: www.agglo-chartres.fr, www.telerecours.fr, marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». · CPV 79311000 · Montant 4 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Service de suivi/animation lié au Pacte territorial, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (marché à prix mixtes : forfaitaire et unitaire), avec des prestations incluant des demi-journées de permanences ainsi que des obligations sociales et environnementales.

Lots (4)

LOT-0001

Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d’occasion

Véhicule particulier toutes énergies (neuf ou d’occasion).

LOT-0002

Véhicule léger utilitaire toutes énergies neuf ou d’occasion

Véhicule léger utilitaire toutes énergies (neuf ou d’occasion).

LOT-0003

Véhicule spécifique (transport de personnes, minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d’occasion

Véhicule spécifique (transport de personnes, minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d’occasion.

LOT-0004

Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)

Entretien / maintenance préventive et curative des véhicules.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La nature et les quantités ainsi que les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.

Critères d'attribution: Valeur technique (les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation) | Valeur technique (les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation)

Délais