Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre urbaine - Zone d'Aménagement Concerté de Malemore, Puilboreau (17138).

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT

Charente-Maritime (17)

Lieu d'exécution : Rue du Treuil Gras et Rue des Fléneaux, 17138 Puilboreau, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 3 719 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: <= 3 719 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 10/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 10/04/2026

Profil acheteur

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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À propos de cet acheteur

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Charente-Maritime2

Marchés publics de CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-36091
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 10/04/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-36091
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).
Description officielle: L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - A l’échelle du projet global : * Etude de conception jusqu’à l’AVP, * Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, * Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie, * Etablissement du dossier loi sur l’eau, * Concertation, * OPC. - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : * Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, * Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers, * Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots, * Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, * Concertation, * OPC, * Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs, * Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue. * Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat. L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 3 719 000 € HT (valeur mai 2025). Procédure appel d'offres restreint
Acheteur: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT
Lieu d’exécution: Département 17

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 71000000
CPV complémentaires: 71000000, 71240000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/05/2026
Montant/plafond détecté: 650 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - A l’échelle du projet global : * Etude de conception jusqu’à l’AVP, * Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, * Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie, * Etablissement du dossier loi sur l’eau, * Concertation, * OPC. - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : * Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, * Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers, * Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots, * Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, * Concertation, * OPC, * Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs, * Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue. * Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat. · CPV 71000000, 71240000 · Montant 650 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-36091
Contract folder ID: 4a583e7f-3be6-406f-a924-bb8f3bec182e
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 17

Résumé de la consultation

Établir les règles et modalités des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre urbaine liées à la ZAC de Malemore, à Puilboreau, incluant les missions préopérationnelles (EP/AVP/PRO), l’assistance à la passation et l’accompagnement, avec une enveloppe globale prévisionnelle des travaux autour de 3,719 M€ HT et une procédure restreinte.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.