Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Mission légale de commissariat aux comptes pour la CCI Vendée

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Vendée (85)
Lieu d'exécution : 16 rue Olivier de Clisson, 85000 La Roche-sur-Yon, France
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu
Vendée (85)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 23/06/2026

Profil acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 57 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Marne

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission Légale de Commissariat aux Comptes pour la CCI Vendée (lot unique)

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 57 encore ouverts.

Territoires cités

  • Marne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2998258
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu
Vendée (85)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
2998258
Référence acheteur
2026-RTPN-6037
Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Mission Légale de Commissariat aux Comptes pour la CCI Vendée
Description officielle
Mission Légale de Commissariat aux Comptes pour la CCI Vendée
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Acronyme organisme
l2m
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
01_2026-RTPN-6037_CAC_RC.pdf · 496 Ko

Modalités et références

Annonce
2998258
Référence règlement
Mjk5ODI1OA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes, incluant le contrôle légal et la certification des comptes financiers de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée.

Lots (1)

Lot 1

Mission Légale de Commissariat aux Comptes pour la CCI Vendée (lot unique)

Mission légale de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée : contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, régularité et sincérité des comptes) et certification légale des comptes financiers, sur la durée de 6 exercices, de 2026 à 2031. Marché ordinaire sans minimum et avec maximum, prix globaux et forfaitaires.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
23/06/2026
Depuis la clôture
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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