Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de remboursement complémentaire de frais de santé et de prévoyance des personnels des CCI

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Principales prestations dans les locaux de CCI France, 8-10 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret, ou dans les locaux du titulaire ou en distanciel avec l’accord de CCI France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/06/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 09/06/2026

Profil acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 55 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Grenoble, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66510000-8, 66512000-2, 75311000-9, 75313000-3 et 75313100-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Frais de santé et Prévoyance
Codes CPV : 66510000-8, 66512000-2, 75311000-9, 75313000-3 et 75313100-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Regions / DepartementsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 55 encore ouverts.

Territoires cités

Grenoble2
Alpes-Maritimes2
Bouches-du-Rhône2
Ille-et-Vilaine2
La Réunion2

Marchés publics de Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2996338
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: Récemment
Date limite: 09/06/2026

Référence PLACE: 2996338
Référence acheteur: 2026-671
Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
Description officielle: Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Acronyme organisme: l2m
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/06/2026
Données récupérées: 08/06/2026
Pièces récupérées: 08/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_CAND.pdf · 570 Ko

Modalités et références

Annonce: 2996338
Référence règlement: Mjk5NjMzOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la mise en place d’un régime complémentaire, collectif et obligatoire, de remboursement des frais de santé ainsi que sur un régime de prévoyance complémentaire couvrant notamment les risques décès et les incapacités (temporaire et invalidité) pour les collaborateurs des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région et de CCI France.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 180 000 000 €PlafondHT

Frais de santé

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France.

CPV 66510000-8CPV 66512000-2CPV 75311000-9

Lot 2Budget: <= 90 000 000 €PlafondHT

Prévoyance

Régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France couvrant notamment les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité et incapacité permanente professionnelle.

CPV 66510000-8CPV 75313000-3CPV 75313100-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.