Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/05/2026
Publication: 05/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/04/2026
Échéance : 04/05/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 19/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Maintenance et Logiciels / SaaS

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À propos de cet acheteur

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT12
Maintenance10
Logiciels / SaaS9

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-34916
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Lieu: Paris (75)
Publication: 05/04/2026
Date limite: 04/05/2026

Référence BOAMP: 26-34916
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Description officielle: Le représentant légal de la centrale d'achat est la personne physique habilitée à représenter l'établissement contractant. Le marché se concrétisera par la signature, sa notification au titulaire et la mise en place des contrats d'assurances pour l'ensemble des adhérents à la centrale d'achats. A cet effet, chaque membre sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses cotisations et de la gestion de ses sinistres.
Acheteur: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512210
CPV complémentaires: 66512210, 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/04/2026
Date limite: 04/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture · Le représentant légal de la centrale d'achat est la personne physique habilitée à représenter l'établissement contractant. Le marché se concrétisera par la signature, sa notification au titulaire et la mise en place des contrats d'assurances pour l'ensemble des adhérents à la centrale d'achats. A cet effet, chaque membre sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses cotisations et de la gestion de ses sinistres. · CPV 66512210

Modalités et références

ID web: 26-34916
Contract folder ID: c871c04b-b50f-4692-8903-fd81f48fc95e
Modalités de réponse: chambagri-france.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).