Appel d'Offre PublicSource: TED

Conseil juridique

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST

Châlons-en-Champagne (51)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Lieu: Châlons-en-Champagne (51)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Châlons-en-Champagne et Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND ESTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2
Travaux / BTP1

Territoires cités

Châlons-en-Champagne1
Marne1

Marchés publics de CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Marne Marchés publics Châlons-en-Champagne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7560695a-2458-4436-93c8-8168824b0861
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Lieu: Châlons-en-Champagne (51)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00569042-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conseil juridique
Description officielle: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale. La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue. - Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses. - Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires). - Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion. CONSEIL JURIDIQUE : Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité). La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires
Lieu d’exécution: Chalons En Champagne

Acheteur

Nom: CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Site acheteur: grandest.chambres-agriculture.fr
Profil acheteur: grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: F4EB6672-AB69-4D2D-A6D074C92F2B6497

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75310000, 73300000, 79111000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: f89ccefb-9731-499f-a4ea-c5be0f6ccebb
Modalités de réponse: grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation · L'exécution du contrat débute à compter de la date de notification. L'information sur la date indiquée dans "Durée à compter du" du présent avis est prévisionnelle. Les missions débuteront par l'émission d'ordre de service émis par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 75310000, 73300000, 79111000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Conseil juridique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du &quot;Grand Reims&quot; et du territoire du &quot;Pays Terres de Lorraine&quot; sur une problématique méthanisation

Délais