Appel d'offres publicClôturéSource: TED
Conseil juridique
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Châlons-en-Champagne (51)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Conseil juridique
L'acheteur
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie2
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Châlons-en-Champagne1
- Marne1
- Paris1
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Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7560695a-2458-4436-93c8-8168824b0861
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Conseil juridique
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale. La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue. - Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses. - Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires). - Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion. CONSEIL JURIDIQUE : Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité). La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires
- Lieu d’exécution
- Chalons En Champagne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
- Site acheteur
- grandest.chambres-agriculture.fr
- Profil acheteur
- grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- F4EB6672-AB69-4D2D-A6D074C92F2B6497
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75310000, 73300000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f89ccefb-9731-499f-a4ea-c5be0f6ccebb
- Dépôt des offres
- grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation · L'exécution du contrat débute à compter de la date de notification. L'information sur la date indiquée dans "Durée à compter du" du présent avis est prévisionnelle. Les missions débuteront par l'émission d'ordre de service émis par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 75310000, 73300000, 79111000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
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