Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
- Remise des offres
- Dans 42 jours
- Durée
- 4 ans
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Le marché est divisé en 4 lots : • Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » • Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » • Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » • Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
L'acheteur
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Ariège1
- Aude1
- Haute-Garonne1
- Hérault1
- Pyrénées-Orientales1
Répondre
Consultation ouverte : 43 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-102495
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Le marché est divisé en 4 lots : • Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » • Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » • Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » • Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
- Acheteur
- CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE
- Lieu d’exécution
- Département 9
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Véhicules
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences financières liées aux cyber-attaques, aux violations de données et aux atteintes à la sécurité des systèmes d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (frais de gestion de crise, pertes d'exploitation, responsabilité civile cyber). · CPV 66510000, 66516000, 66514100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 9, 11, 31, 34, 66, 81
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »).
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