Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

Toulon (83)

Lieu d'exécution : 236 boulevard Maréchal Leclerc, Toulon, 83000, Var, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 70 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Lieu: Toulon (83)
Budget: <= 70 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 27/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de commissariat aux comptes - LOT 1
Codes CPV : 79212300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Chambre de Commerce et d'Industrie du VarAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Toulon1

Marchés publics de Chambre de Commerce et d'Industrie du Var Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Toulon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 34488803-879d-4189-9a79-69c1a1747281
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Lieu: Toulon (83)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00522225-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var
Description officielle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: TOULON

Acheteur

Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Site acheteur: www.var.cci.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18830001600014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 160 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b303d75d-0879-46c9-8bde-29f798451c1a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. · CPV 79212300 · Montant 160 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Certification des comptes et contrôle légal pour les exercices 2026-2031 de la CCI du Var, incluant l’audit des comptes annuels et des documents budgétaires, avec coordination des rapports et des livrables, et gestion des aspects liés aux marchés et concessions portuaires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 70 000 €PlafondHT

Mission de commissariat aux comptes - LOT 1

Prestation de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var, audit et certification des comptes sociaux et des documents budgétaires.

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.