Formations pour demandeurs d’emploi – création et reprise d’entreprise (dispositif SFER) – Relance
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 43 mois
- Lots
- 12 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Sélection et formation de formateurs destinées à des demandeurs d’emploi, dans le cadre du dispositif SFER, couvrant la création et la reprise d’entreprises et l’accompagnement à la gestion de projets entrepreneuriaux, via un cadre multi‑lots et des montants plafonds par lot.
Lots (12)
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - GESTION FINANCIERE
Formation courte et certifiante sur la gestion financière d’un projet entrepreneurial, incluant les aspects financiers et comptables.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - JURIDIQUE ET FISCAL
Formation courte et certifiante sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux liés à l’entrepreneuriat.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - RH & SANTE
Formation courte et certifiante sur les obligations RH et sécurité du dirigeant, santé et sécurité au travail.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - TRANSITIONS STRATEGIQUES
Transitions stratégiques et adaptation du projet entrepreneurial face aux évolutions du marché.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - DIGITAL ET IA
Formation autour de la stratégie digitale, marketing et transition numérique pour projets entrepreneurial.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - RH & SANTE
Formation sur les obligations RH et Santé/Sécurité du dirigeant dans le cadre SFER.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - RH & SANTE
Formation RH & Santé destinée à accompagner les porteurs de projets dans la gestion des ressources humaines et sécurité.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - RESPONSABILITE DIRIGEANT
Formation courte et certifiante sur la responsabilité dirigeant destinée à des demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - BUSINESS PLAN
Réaliser un business plan et les prévisions associées pour un projet entrepreneurial.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - BUSINESS PLAN
Formation axée sur l’élaboration du business plan et l’évaluation financière du projet.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - RESPONSABILITE DIRIGEANT
Formation courte et certifiante sur la responsabilité dirigeant avec modules adaptés aux besoins des entreprises en ARTOIS.
CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE - FORMATION COURTE ET CERTIFIANTE (19 JPE) - RESPONSABILITE DIRIGEANT
Formation courte et certifiante sur la responsabilité dirigeant pour les demandeurs d’emploi, lieu Métropole Lille.
L'acheteur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 176
- Montant attribué
- 39,2 M €
- 202412,2 M € · 61 marchés
- 202522 M € · 86 marchés
- 2026en cours4,9 M € · 29 marchés
- Services · 96
- Travaux · 60
- Fournitures · 20
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Maintenance11
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Nord5
- Lille4
- Aisne3
- Pas-de-Calais3
- Somme3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101002
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance
- Description officielle
- Durée des accords-cadres : Du 01/02/2027 (ou à la date à laquelle le marché public vous est notifié si celle-ci est ultérieure), au 31/08/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, 3 fois maximum. Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum annuel de commande fixé pour chaque lot. Ces montants maximums figurent dans le document « TABLEAU DES LOTS ». Aucun minimum de commande n'est prévu. La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Les critères d'attribution figurent à l'article 5.5 du RC. Les modalités de négociation à l'article 8.2 du RC. Les voies de recours à l'article 11 du RC. La forme retenue pour l’exécution contractuelle de chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono ou multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 8.2 du RC ou d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales. La présente consultation est décomposée en 18 lots
- Acheteur
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Formation
- CPV principal
- 80510000
- CPV complémentaires
- 80510000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 43 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. · Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. La consultation est décomposée en 18 lots. Chaque lot présente des caractéristiques spécifiques (Lieu de la formation, domaine de compétence, etc.) Le détail des lots figure dans le document « TABLEAU DES LOTS » joint au dossier. · CPV 80510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 59, 62, 2, 80
Voies de recours
1 élément
- Recours
- -Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 80000000-480500000-980510000-2
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